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Collège Mathurin Martin Rue des Genêts 56150 BAUD Année scolaire 2011-2012 Règlement intérieur du service annexe d’hébergement Vu la loi d’orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions Vu la loi de décentralisation du 13 août 2004 Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire Vu la convention relative à la mise en oeuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités locales INTRODUCTION L’article 82 de la loi n° 2004-809 (...)

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